Politique de Lutte contre le Recyclage des Produits de la Criminalité (LRPC) et le Financement des Activités Terroristes (FAT)
1. Objectif
Cette politique vise à prévenir, détecter et signaler les activités de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes au sein de notre entreprise.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à tous les employés, dirigeants, et partenaires commerciaux de l'entreprise.
3. Définitions
Recyclage des produits de la criminalité : Processus par lequel les criminels dissimulent l'origine illicite de leurs gains en les intégrant dans l'économie légitime.
Financement des activités terroristes : Collecte et fourniture de fonds pour soutenir des activités terroristes.
4. Principes
Conformité légale : Respecter toutes les lois et régulations applicables en matière de LRPC et FAT.
Diligence raisonnable : Effectuer des vérifications approfondies des clients, partenaires et transactions pour identifier et évaluer les risques de LRPC et FAT.
Formation : Fournir une formation régulière aux employés sur les pratiques de LRPC et FAT.
Surveillance et contrôle : Mettre en place des systèmes de surveillance pour détecter les transactions suspectes.
5. Procédures
Identification des clients : Vérifier l'identité des clients et partenaires commerciaux avant d'établir une relation d'affaires.
Déclaration des transactions suspectes : Signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
Tenue de registres : Conserver des registres détaillés des transactions et des vérifications effectuées.
6. Responsabilités
Responsable de la conformité : Désigner un responsable de la conformité chargé de superviser la mise en œuvre de cette politique.
Employés : Tous les employés doivent suivre les procédures établies et signaler toute activité suspecte.
7. Sanctions
Toute violation de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris le licenciement.
8. Révision de la politique
Cette politique sera révisée annuellement pour s'assurer qu'elle reste conforme aux lois et régulations en vigueur.