Politique de Conformité à la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP)
Objectif
Cette politique vise à garantir que notre entreprise respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et protège les consommateurs contre les pourriels et autres menaces électroniques.
Portée
Cette politique s'applique à tous les employés, partenaires et tiers qui envoient des messages électroniques commerciaux au nom de l'entreprise.
Définitions
Pourriel : Courriel non sollicité, messages texte, logiciels non sollicités, modifications non autorisées de données de transmission, installation de programmes informatiques sans consentement, représentations électroniques fausses ou trompeuses.
Message électronique commercial : Tout message électronique qui encourage la participation à une activité commerciale, qu'il y ait ou non une attente de profit.
Exigences de Conformité
Consentement : Obtenir le consentement explicite ou implicite des destinataires avant d'envoyer des messages électroniques commerciaux.
Identification : Inclure des informations claires sur l'expéditeur, y compris le nom de l'entreprise, l'adresse physique et les coordonnées de contact.
Option de Désabonnement : Fournir une méthode facile et gratuite pour que les destinataires puissent se désabonner des communications futures.
Documentation : Conserver des preuves de consentement et des enregistrements de toutes les communications électroniques pour démontrer la conformité.
Procédures
Formation : Organiser des sessions de formation régulières pour les employés sur les exigences de la LCAP et les meilleures pratiques de conformité.
Surveillance : Mettre en place des mécanismes de surveillance pour détecter et prévenir les violations de la LCAP.
Révision : Effectuer des audits internes réguliers pour s'assurer que les pratiques de l'entreprise sont conformes à la LCAP.
Sanctions
Les violations de la LCAP peuvent entraîner des sanctions allant jusqu'à 1 000 000 $ pour une personne physique et 10 000 000 $ pour une entreprise. Toute violation de cette politique sera traitée conformément aux procédures disciplinaires de l'entreprise.
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez contacter Guillaume Duchesne à Guillaume@frenza.ca.
Conclusion
En respectant cette politique, nous nous engageons à protéger nos clients et à maintenir la réputation de notre entreprise tout en restant compétitifs sur le marché mondial.